Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 234 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “무료경마예상지 HNR66.TOP 스크린경마게임 이번주경마일정 인터넷경마사이트주소 TzE"
« Simulateur amortisseur électricité »
-
professionnel
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit démontrer sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et son interopérabilité avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes, puis réussir les tests d’interopérabilité en conditions réelles.
Deux groupes d’opérateurs sont distingués : ceux qui remplissent l’ensemble des exigences, y compris les tests, et …
-
professionnel
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
« Videos for non-residents »
-
en
-
individual
-
International
« Ancien dispositif jusqu'en 2022 »
Le dispositif en vigueur jusqu’en 2022 reposait sur l’article L.102 AE du Livre des procédures fiscales et le décret n° 2016‑178 du 22 février 2016.
Il était structuré autour de plusieurs accords‑cadres signés entre la DGFiP et les organisations professionnelles (USH, Fédération des EPF, Fédération des EPL) ainsi que la convention FNAIM‑DGFiP, complétés par leurs avenants respectifs.
Ces accords définissaient le tracé et l’en‑tête du fichier normé (édition 2020), le module de contrôle des fichiers, le fichier retour, ainsi que les cahiers des charges du flux des dépendances,…
« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2026 »
Les SMCL ( Situations Mensuelles des Collectivités Locales) publient chaque mois un rapport PDF détaillant la situation financière des collectivités locales pour la période allant jusqu’à la fin du mois précédent.
Chaque édition comprend également un tableau Excel présentant l’évolution de la capacité d’autofinancement brute, ventilée par strate, permettant de suivre les tendances de financement des collectivités.
Les numéros 39 à 45 couvrent la période de janvier 2026 (situation 2025) à juillet 2026 (situation au 30 juin 2026), avec une mise à jour mensuelle régulière.
« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
-
partenaire